Elections Européennes début revue de presse

Introduction…

- Le 7 Juin 2009 auront lieu en France les élections pour le Parlement européen afin d’élire les 72 eurodéputés français qui siégeront parmi les 785 représentants de l’UE, et pourtant les signes de crise commencent déjà à se multiplier.
 Selon un sondage publié le 6 mars par l’institut LH2, seulement 53 % des Français se disent intéressés par celles-ci.
 Samedi, lorsqu’a eu lieu la convention du PS afin de ratifier ses listes pour les élections, Martine Aubry a souligné que si elle n’en profitait pas pour lancer la campagne du PS, c’était parce que les français n’avaient pas la tête aux européennes.

- Cela intervient alors même que les élections européennes devraient être un enjeu particulièrement important au regard du contexte actuel
■La première échéance électorale depuis le début de la crise économique et financière
■Un scrutin qui intervient à l’issue de six mois de Présidence française de l’Union Européenne
■Le premier scrutin européen depuis le "Non" au référendum du 29 mai 2005 relatif au Traité établissant une Constitution pour l’Europe
■Enfin, malgré l’influence croissante du Parlement européen qui dorénavant, discute et adopte les lois alors qu’auparavant, les députés européens ne pouvaient que donner leur avis sur les propositions législatives de la Commission Européenne, on note une participation aux élections européennes qui n’a cessé de baisser au fil des ans.

- Et pourtant, lorsqu’en septembre 1976 la décision a été prise à Bruxelles que le Parlement européen serait à présent élu au suffrage universel direct, cela était fait pour introduire plus de démocratie et de représentativité au sein des institutions européennes, et que les populations des pays membres se sentent pleinement investies d’une citoyenneté européenne qui les pousse à s’investir dans la vie politique de l’Europe. Pourquoi ces objectifs n’ont-ils pas été entièrement atteints ? La démocratie suppose la participation active de la part des citoyens dans la vie politique, et notamment lorsqu’ont lieu des élections. Dans cette compétition pour le pouvoir, régulée par des lois électorales, les partis politiques jouent un rôle essentiel, tout comme les médias qui se font les relais de cette compétition. Sans doute existe-t-il un ou des dysfonctionnements à ces niveaux là.
 En quoi la compétition pour le pouvoir au Parlement européen doit-elle ou peut-elle être améliorée ?
 Si le processus d’élection du Parlement européen semble inadapté, notamment en raison du désintérêt croissant des européens, il n’empêche toutefois pas une montée en puissance du Parlement.


I] Un processus d’élection qui semble inadapté et est source de désintérêt de la part des européens…

A l’occasion des élections européennes, on peut se rendre compte qu’il existe un certain nombre de dysfonctionnement dans la compétition pour le pouvoir. En particulier, ces élections pour le Parlement européen semblent être plus nationales qu’européennes et qu’elles sont considérées par les électeurs comme des élections de second rang.


A) Des élections plus nationales qu’européennes ?



- L’élection législative européenne n’est rien d’autre qu’une série d’élections qui ne se déroulent pas le même jour et selon 27 lois électorales différentes, qui varient parfois assez considérablement
 Le droit européen se contente d’établir le plus strict minimum de règles communes dans ce domaine.
 Il permet aux ressortissants d’un état membre de l’UE résidant dans un autre état membre de se présenter comme candidat et de voter. Le suffrage se déroule partout au suffrage universel et à la proportionnelle.
 Pour tout le reste, le législateur national n’a d’autres contraintes que celles fournies par les constitutions nationales pour réguler, influencer ou même entraver le processus de l’élection au Parlement européen.

- Les lois électorales des différents états membres varient considérablement.
 L’application de la proportionnelle varie
 La majorité des Etats membres n’ont pas fixé de seuil minimal de pourcentage de voix pour avoir un député
 Dans certains pays, les listes qui n’ont pas obtenues 4 ou 5% des svoix sont exclues de la répartition des sièges.
 Par ailleurs, certains Etats autorisent le panachage des listes ou le vote préférentiel pour un ou plusieurs, tandis que d’autres appliquent un système de listes bloquées
 Dans certains états membres, il y a de nombreuses circonscriptions, dans d’autres il y en a une seule.
 Cinq Etats membres - notamment ceux dont la population dépasse 20 millions d’habitants - ont plusieurs circonscriptions
 L’Irlande en compte 4,
 le Royaume-Uni en compte 11
 l’Allemagne, en compte 16
 la Belgique, en compte 5 regroupées en trois collèges électoraux (un français, un néerlandais et un collège germanophone).
 et la France, a créé pour 2004, 8 circonscriptions (sept en métropole et une regroupant tous les départements et territoires d’outre-mer).
 Les conditions de vote et d’éligibilité varient également
 La notion de résidence ne fait pas l’objet d’une définition uniforme au sein de l’Union et il y a une même variété en ce qui concerne le droit de vote pour les ressortissants habitants hors de l’UE
 Les âges pour être éligibles varient également (de 18 ans à 35 ans pour la Pologne)
 Dans certains états, un nouveau parti doit rassembler 160.000 signatures d’électeurs pour se présenter, dans d’autres il n’en a besoin d’aucune.

- Ce manque d’harmonisation cache aux yeux des électeurs le caractère européen des élections, il constitue un symbole de désunion plutôt que d’union


- Cela est renforcé par le fait qu’il n’existe pas de parti européen à proprement parler puisqu’ils sont interdits par les lois nationales

- Pourtant, les partis politiques ont un rôle capital : selon Hans Kelsen, les partis ont un rôle charnière entre l’état et les individus : « La démocratie est donc nécessairement et inévitablement un état de parti »
 Ce rôle capital au sein de la démocratie a été reconnue par la Cour Européenne des droits de l’homme elle-même dans l’arrêt du 13 février 2003 Refah c/Turquie : les partis « ont la capacité d’exercer une influence sur l’ensemble du régime de leur pays. Par leur projet de modèle global de société qu’ils proposent aux électeurs et par leur capacité de réaliser ces projets une fois arrivé au pouvoir, les partis politiques se distinguent des autres organisations intervenant dans le domaine politique ».

 Il est donc paradoxal que, alors que l’objet de l’élection est la constitution d’une institution de l’Union européenne, seuls des partis nationaux aient le droit de nommer des candidats,
 En effet, ce sont des partis dont les membres, le programme, les objectifs, la sensibilité et les préoccupations sont structurellement nationaux, et dont les membres n’ont pas souvent de formation européenne et une compréhension des questions politiques européennes
 Puisque les listes électorales sont déterminées d’après les partis nationaux ou régionaux, les responsables politiques tendent donc à baser leurs campagnes sur des questions nationales tout en cherchant de la reconnaissance pour des aspects qui concernent leurs circonscriptions et leurs partis nationaux au lieu de proposer un modèle global pour la société européenne.
 Exemple du fait que la campagne se base sur des enjeux nationaux : Des communes belges ont annoncé qu’elles ne participeraient pas aux élections pour protester contre la non-scission de leur arrondissement électoral (Bruxelles-Hal-Vilvorde)
 D’où l’absence d’une lutte de pouvoirs définie entre des parties qui manquent en outre de programmes et d’objectifs précis.
 Les partis sont certes rassemblés en huit groupes au sein du Parlement, mais ils font rarement campagne commune et comme chacun en son sein a des sensibilités différentes, il n’y a pas de majorité entre partis de même sensibilité au Parlement européen (on se retrouve avec des collusions de circonstance et il n’y a pas de politique claire qui peut émerger)
 Il est bien connu que les conservateurs britanniques par exemple sont plus réticents à l’intégration européenne que leurs homologues allemands, bien qu’ils soient tous deux membres du même groupe politique au Parlement.
 En conséquence, les programmes des groupes et des partis politiques européens sont généralement étendus afin de répondre aux sensibilités particulières des adhérents aux différents partis politiques.



B) Des élections de « second-ordre »

- les élections européennes se jouent donc encore sur des questions nationales.
 Il n’y a quasiment pas de débats sur l’avenir de l’Europe.
 La plupart des spécialistes – et plus fondamentalement, les responsables politiques – estiment qu’il s’agit en fait « d’élections nationales de second ordre ».
 En effet, la grande majorité des électeurs européens ignorent encore les questions et les conflits politiques au niveau européen.
 En conséquence, l’échelle nationale tend à prendre la place de substitut.
 Pour le moment, il n’existe pas de sphère politique à proprement parler.
 Pour compliquer encore davantage la situation, il apparaît que les électeurs se servent des élections européennes pour punir leurs gouvernements à moyen terme, ce qui montre le faible retentissement politique de l’intégration européenne dans la plupart des pays de l’UE.
 Par exemple, le Figaro d’hier a souligné que la multiplication des listes de droite pour les élections est dû au fait que les candidats, hostiles à N. Sarkozy, espèrent bénéficier du mécontentement d’une partie de l’électorat UMP. Ils veulent engranger un vote protestataire de droite à la faveur de ce scrutin proportionnel
 Les responsables politiques tendent donc à baser leurs campagnes sur des questions nationales tout en cherchant de la reconnaissance pour des aspects qui concernent leurs circonscriptions et leurs partis nationaux. En effet, selon un sondage de l’institut LH2, 52 % des personnes interrogées affirment qu’elles se détermineront en fonction des enjeux nationaux et non de leurs « souhaits pour l’Europe ».

- Les raisons à l’origine de l’apathie des électeurs : voter ne changera rien
 Ensuite, la majorité des électeurs estiment que leur voix ne fera pas une grande différence. Beaucoup d’entre eux ne voient pas de réelle motivation à se rendre aux urnes parce qu’ils ne voient pas les conséquences directes en terme de partage des pouvoirs au niveau européen.
 En effet, même l’Allemagne, le plus grand pays de l’UE avec 99 sièges sur 785, n’a qu’une influence limitée. La situation est évidemment pire pour les plus petits pays comme le Luxembourg (six eurodéputés) ou Malte (cinq). Avec 78 eurodéputés, même un grand pays comme la France a longtemps déploré sa perte d’influence dans l’UE, c’est l’un des facteurs qui explique la réticence du pays face à d’autres élargissements de l’Union.
 Le même sondage a révélé que 70 % des sondés ne croient pas que ces élections vont changer quelque chose en France
 Revoir les affiliations politiques au lieu de la nationalité devrait fournir un meilleur aperçu de la division du pouvoir au Parlement européen. Avec 288 eurodéputés, le groupe PPE-DE de centre droit se vante d’être le groupe politique le plus influent du Parlement.
 Le fait qu’aucun grand parti ne soutienne officiellement un candidat pour les hautes fonctions européennes comme celle de président de la Commission renforce l’impression selon laquelle les élections européennes importent peu.

- L’absence d’une couverture médiatique efficace et le manque d’informations
 Par conséquent, nombreux sont les professionnels de l’information qui n’accordent que très peu d’intérêt aux élections européennes. Ils estiment en effet que ce sujet n’est pas vendeur, en particulier aux télévisions et aux médias nationaux.
 Selon, Cees Van der Eijk, les acteurs de l’UE sont généralement invisibles et les élections sont considérées comme ennuyeuses avant même d’avoir lieu.
 En outre, il estime que lorsqu’un média ne cesse de prévoir un faible taux de participation des électeurs, cette prédiction engendre progressivement sa propre réalisation .
 En d’autres termes, ce cercle vicieux d’apathie des électeurs se propage parmi les citoyens de l’UE et est alimenté par l’absence de luttes de pouvoirs précises, qui à son tour détourne l’intérêt des médias par rapport aux élections. Un exemple bien connu de cette apathie : lors des élections européenne de 1999 au Royaume-Uni, 11 millions d’électeurs s’étaient rendus aux urnes, alors que quelques années plus tard, 23 millions de personnes votaient pour l’émission télévisée « Big Brother ».

L’absence d’informations fondamentales concernant le Parlement et les élections est également préoccupante. D’après un récent sondage de l’Eurobaromètre, une grande partie des citoyens de l’UE considère que le Parlement européen joue un rôle de plus en plus important au sein de l’Union, mais la majorité d’entre eux admet également qu’ils ne sont pas bien informés de son rôle et de ses fonctions.
A titre d’exemple, 73 % des individus interrogés reconnaissent qu’ils sont assez peu voire très mal informés des activités du Parlement. A peine 10 % des personnes sondées savaient que les prochaines élections auront lieu en 2009.
Pour l’essentiel, les électeurs n’ont pas l’impression de comprendre ce que fait le Parlement, encore moins ce qu’il fait pour eux, voilà pourquoi ils choisissent généralement de rester chez eux le jour des élections