exposé d'ip: le parlementarisme allemand

INTRODUCTION

-« Je jure de consacrer mes forces au bien du peuple allemand, d’accroître ce qui lui est profitable, d’écarter de lui tout dommage, de respecter et défendre la Loi fondamentale et les lois de la fédération, de remplir mes devoirs avec conscience et d’être juste envers tous. Que Dieu me vienne en aide ! » tels sont les mots prononcés par le premier chancelier fédéral allemand Konrad Adenauer, lors de son entrée en fonction le 15 septembre 1949.

-Le 23 mais 1949, la loi fondamentale (Grundgesetz) entre en vigueur en RFA; le 3octobre 1990, jour officiel de la réunification de la RDA avec la RFA, c'est cette même loi qui s'étend aux nouveaux lander. Ce texte essentiel a valeur de constitution pour l'Allemagne unifiée, et pose les bases d'une démocratie parlementaire, c'est à dire un régime de séparations souple des pouvoirs dans lequel le gouvernement est responsable devant l'assemblée. . 3 principes fondamentaux sont énoncés: la liberté et la démocratie, la garantie des droits fondamentaux ainsi que le fédéralisme. La Grundgesetz veut en réalité instaurer un régime qui soit capable d'éviter toute dérive politique: se prémunir et des faiblesses de la République de Weimar qui a laissé naitre une dictature, et de la terreur du III ème reich, telle est l'objectif de cette nouvelle démocratie dont le contrôle constitutionnel est omniprésent via l'organe judiciaire, véritable garant de l'Etat de droit.

-En quoi la loi fondamentale de 49 a-t-elle fait naitre un régime politique stable et durable en Allemagne?
D'une part le parlementarisme allemand s'articule autours d'une séparation organique des pouvoirs qui d'autre part témoigne dans la pratique d'une collaboration fonctionnelle efficace.

I.UNE SEPARATION ORGANIQUE DES POUVOIRS

B. L'exécutif

1. Le président fédéral.
-Sa nomination: Il est élu au scrutin majoritaire à trois tours pour une durée de 5 ans par une assemblée extraordinaire (càd qui ne se réunit exclusivement à cet effet) appelée Bundesversammlung,.Elle est constituée des membres du Bundestag ainsi que d'un nombre égal de représentants des länder. au scrutin majoritaire à trois tours pour une durée de 5 ans.
-Son rôle: Le Président fédéral représente l'Allemagne fédérale à l'extérieur, conclut les Traités, accrédite et reçoit ambassadeurs, promulgue et publie les lois, exerce le droit de grâce et nomme et révoque les juges , les fonctionnaires fédéraux, les officiers et sous-officiers.

D'autre part, Il propose au Bundestag un candidat pour la fonction de chancelier fédéral. Il nomme et révoque les ministres fédéraux sur proposition du Chancelier. Il prononce la dissolution du Bundestag sur demande du Chancelier au cas où la confiance lui est refusé.(on traitera de cette procédure en seconde partie)
 
==sa fonction est donc essentiellement représentative.

2. le chancelier et le gouvernement fédéral.

(1)-Le chancelier fédéral (Bundeskanzler) est le seul membre du gouvernement fédéral qui soit élu par le Bundestag sur proposition du Président. Chaque parti politique désigne, avant même les élections, leur candidat au poste de chancelier (« Kanzlerkandidat ») C'est donc le chef du parti majoritaire à l'assemblée qui devient chancelier à l'issu des élections législatives.. (// le Premier Ministre au R-U)

En vertu de l’article 65 de la Loi fondamentale il fixe les grandes lignes de la politique:
« Le chancelier fédéral fixe les grandes orientations de la politique et en assume la responsabilité. » il « dirige les affaires du gouvernement ».

Le chancelier détient une position politique forte au sein de l'exécutif ; En fait, son rôle est tellement important que l’on parle de « Kanzler démocratie »

(2)- Le Gouvernement fédéral (Bundesregierung) est formé des ministres qui sont nommés par le Président sur proposition du Chancelier sans intervention du Bundestag. Dans la pratique, le Chancelier doit tenir compte des accords passés avec les partenaires de la coalition dans son choix des ministres. Le gouvernement est en fait composé de 3 types de ministres: *les ministres de plein exercice qui ne dépendent pas du pouvoir politique en place et assurent la continuité des affaires, même en cas de changement de gouvernement;
les ministres sans portefeuille: ce sont ceux qui sont choisis par les ministres de plein exercice parmi les parlementaires et nommés par le président fédéral sur proposition du chancelier. Chaque ministre dirige son département qui est placé sous sa propre responsabilité.
Les secrétaires d'états.
Le gouvernement a deux types de prérogatives:
-l'initiative des lois
-l'application des lois

Les ministres ne sont responsables que devant le chancelier, et non devant le Bundestag, ce qui assure une certaine stabilité gouvernementale. Ainsi, le départ d'un ministre ne peut entraîner la chute du gouvernement tout entier.


II.Une collaboration fonctionnelle efficace

B. Un régime parlementaire majoritaire?

1.Un système de partis original
-A l'origine des 60's aux 80's, l'allemagne se trouve dans une configuration politique appelée « bipartisme et demi » (// RU): deux grands partis traditionnels , à droite l'Union démocrate-chrétienne associée à l'Union chrétienne-sociale( CDU-CSU) et à droite le parti social-démocrate (SPD) , auxquels il faut ajouter au milieu un petit parti, le parti libéral (FDP) qui joue un rôle non négligeable: se ralliant au premier ou au second, il permet de « faire l'appoint » et former une majorité au Bundestag. Pendant des années, ce jeu de bascule a permis l'alternance:
*coalition dite « bourgeoise » (centre droite): FDP +CDU : Adenauer (49-66), Khol (82-98)
*Grande coalition: CDU-SPD: 66-69 /05-aujourd'hui
*Coalition centre-gauche: SPD-FDP (69-82)

-Pourtant, une diversification du paysage politique a fait évolué cette configuration vers un pentapartisme à deux dominants:
*Dans les années 80-90, émergence du parti vert, appelé Grunen , parti qui se développe considérablement et occupe peu à peu une place importante dans le paysage politique allemand.
*Le PDS, parti du socialisme démocratique émerge dans les années 90-2000. Il est le successeur du SED, l'ancien parti communiste de RDA.

Ainsi , des coalitions gouvernementales originales apparaissent en même temps que ces partis comme la coalition rose-verte: SPD-Grunen (98-05), Shroder.
On peut alors envisager aujourd'hui des coalitions jamais pratiquées et qui paraissaient impossibles hier:

coalition tricolore: SPD,FDP, Grunen gauche, centre, vert
coalition Magdebourg(SPD, PDS) gauche + extrême-gauche
coalition jamaique.(FDP, CDU, Grunen) droite, centre , vert.

===système de coalition partisane très développé qui contribue à instaurer le fait majoritaire.


2.Fonctionnement du scrutin mixte: entre proportionnel et majoritaire

précision terminologique: On dit qu'un système est mixte lorsqu'on introduit une part de majoritaire dans un scrutin proportionnel ou une part de proportionnel dans un scrutin majoritaire.

-Le système électoral allemand est un système mixte puisqu'il mélange un scrutin uninominal à un tour et un scrutin de liste proportionnel.
*Le principe: Chaque électeur dispose de deux voix. La 1ère lui permet d'élire un candidat au suffrage uninominal, selon le principe de la majorité relative.
La seconde voix permet de faire entrer au Bundestag des députés élus par l'intermédiaire des listes de candidats présentés par les partis dans les lander. Les électeurs ne désignent donc directement que la moitié des élus, l'autre moitié des mandats étant répartie de façon proportionnelle entre les différents partis.
Lorsque le nombre de mandats directs obtenus par un parti est supérieur à celui qui lui reviendrait en fonction du pourcentage de secondes voix qui se sont reportées sur lui, il conserve ces « mandats excédentaires », ce qui peut faire fluctuer le nombre total de députés du Bundestag.

==exemple schématique pour mieux comprendre : imaginons un parti A qui n'obtient que trois député  au vote direct. Mais au vote pour les listes, il obtient 10% des voix; il va alors bénéficier d'un ajout de 57 députés dans l'autre moitié de l'assemblée, de manière à ce que 60 députés du parti A siègent à la chambre.
En bref, En Allemagne, les membres du Bundestag sont élus pour moitié au scrutin majoritaire uninominal à un tour, l'autre moitié étant élue au scrutin proportionnel plurinominal.
on peut parler également de scrutin à compensation proportionnelle, l'effet proportionnel étant le double de la proportion des sièges affectés à la part proportionnelle.

-S'ajoute à ce scrutin qui jusqu'ici peut paraître plus proportionnel que majoritaire la clause des 5% (ou 3 élus directs): pour limiter le nombre de partis et le morcellement politique qui avait été fatal à la République de Weimar, la loi électorale prévoit que seuls seront admis à siéger au Bundestag les partis ayant obtenus au moins trois sièges directs (au scrutin uninominal) ou au moins 5% des voix au niveau national. Cette clause vise en fait tout autant à limiter le nombre de partis qu'à assurer leur représentativité réelle, celle-ci permettant de constituer des majorités et donc des gouvernements stables. Cette clause fait donc tendre le système plutôt vers un scrutin majoritairement.


CONCLUSION
Le parlementarisme allemand est donc un régime de séparation organique des pouvoirs dont le fonctionnement se montre très efficace ; C'est grâce à sa stabilité et au caractère équilibré des pouvoirs que ce régime perdure depuis presque 60ans: rationalisation du parlementarisme et système de scrutin mixte accompagné d'un système de parti original et un système de coalition ingénieux, la Loi fondamentale de 49 a su instaurer un parlementarisme durable, qui compose avec la donne fédérale.