Fiche : Les réformes napoléoniennes

LES REFORMES NAPOLEONIENNES

Avant de mettre en place ses réformes, Napoléon s’est basé sur une grande enquête dite enquête de l’an IX qui met en évidence le délabrement de l’enseignement et des finances. De plus, la plupart des réformes napoléoniennes ont vu le jour sous le Consulat, c’est-à-dire entre 1799 et 1804.

I. Les réformes en continuité avec l’entreprise de la Révolution

*Le domaine institutionnel
-La Constitution de l’an VIII élaborée avec Sieyès se fonde sur la souveraineté de la Nation, principe défendu par les révolutionnaires.
Elle renforce le pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif et instaure une administration centralisée organisée en directions et ministères.
-Maintien des divisions administratives élaborées sous la Révolution
=Renforcement de l’Etat qui éloigne le risque d’un retour à l’Ancien Régime.

-La Constitution de l’an X conserve la majorité des sénateurs, tribuns, membres du Conseil d’Etat qui occupaient déjà des responsabilités avant 1804 et les préfets sont issus des assemblées révolutionnaires.

*Le domaine de l’éducation
-L’Université napoléonienne qui est mise en place en 1806 est considérée comme « la fille aînée de la Révolution » car elle va dans la continuité du décret de 1791 qui proclame qu’une instruction publique commune à tous les citoyens et une gratuité pour l’enseignement sont indispensables.

*Le domaine financier et commercial
-Le Blocus continental que met en place Napoléon en 1806 contre l’Angleterre avait déjà été tenté par les membres du Directoire.
-Pour renflouer l’état des finances, il crée la Banque de France, le franc-or et réorganise le budget de l’Etat avec 4 impôts

*Le domaine judiciaire
-Si le Code civil est promulgué en 1804, sa rédaction avait déjà été entreprise sous la Révolution. Il peut être considéré finalement comme un ouvrage révolutionnaire car il prône la méritocratie, l’égalité devant la Loi, la disparition de l’aristocratie féodale ou encore la liberté d’entreprise.

*Le domaine religieux
-La signature du Concordat en 1801 instaure une liberté religieuse et fait de l’Etat français un Etat pluriconfessionnel puisque 3 cultes sont reconnus. Aussi le catholicisme n’est pas érigé comme religion officielle et la vente des biens nationaux est maintenue.

*Le domaine militaire
La théorie des frontières naturelles déjà exposée par les Révolutionnaires devient réalité avec Napoléon et ses grandes conquêtes. Et ce sont les principes mêmes de la Révolution qui justifient les guerres impériales.
II. Les réformes qui sabordent les acquis révolutionnaires

*Le domaine religieux
-Suppression des cultes révolutionnaires

*Le domaine de l’éducation
En fait la gratuité réclamée par la Révolution est supprimée, ce qui accentue les inégalités.

*Le domaine institutionnel
-Les préfets instaurés par Napoléon sont l’équivalent des intendants sous l’Ancien Régime
-Le Conseil d’Etat est l’équivalent du Conseil du Roi
-Un nouveau type de noblesse est rétabli : la noblesse impériale
-Enfin, l’organisation de faux plébiscite (ratification d’un fait accompli, pas de secret du vote) va à l’encontre de la démocratie et du suffrage universel
=En fait, Napoléon maintient une séparation qui n’est qu’une fiction puisqu’au fur et à mesure, son régime tend à la dictature.

*Le domaine des libertés
-Suppression des libertés d’expression, de réunion, de circulation de la presse au profit d’un Etat autoritaire et d’une forte surveillance de la population.

*Le domaine de l’égalité
-Le Code civil établit des inégalités entre les hommes et les femmes puisque les femmes mariées sont en incapacité juridique, c'est-à-dire qu’elles sont placées sous l’autorité maritale.
-L’inégalité entre les enfants est également rendue possible, ce n’est plus la droit d’aînesse mais les libéralités.
-Enfin en 1802, l’esclavage est rétabli dans les Antilles, ce qui bafoue les principes de la Déclaration des droits de l’Homme