Les réformes napoléonniennes

LES REFORMES NAPOLEONNIENNES


- De 1799 à 1802, dans un période souvent appelée le Premier Consulat, Napoléon accomplit une œuvre de réorganisation intérieure considérable.
- Ces succès ne lui suffisent pas, il veut établir plus solidement sa puissance, c’est ce qu’il appelle « fonder la République ». Pour y réussir, il faut, dit-il, jeter sur le sol quelques « masses de granite »

I] Dans le domaine politique

a) La réorganisation

- Une nouvelle Constitution, œuvre de l’abbé Sieyès, est proclamée le 13 Décembre 1799 (22 Frimaire An VIII), sans attendre les résultats du plébiscite prévu. Elle se présente avec un exécutif fort (car le Directoire est mort de l’impuissance de l’exécutif), un législatif faible et un suffrage universel surveillé.

- L’exécutif fort
 Il s’appuie sur 3 consuls jusqu’en 1804.
 Le premier, Bonaparte, a seul le droit de nommer les 07 ministres responsables devant lui, les ambassadeurs, les fonctionnaires, il jouit seul de l’initiative des lois
 Les deux autres consuls peuvent inscrire leur désaccord sur le registre mis à leur disposition (Ce ne « sont que les bras du fauteuil » sur lequel s’assied Napoléon)

- Le législatif affaiblit parce que divisé : Il comprend 4 assemblées
 Le Conseil d’Etat (résurrection de l’Ancien Conseil du Roi, créé en 1799) qui prépare les Lois
 Le Sénat, dont les membres sont nommés à vie par l’empereur, est à la tête des grands corps d’Etat. Par ses votes, le Sénat peut modifier la Constitution
 Le Tribunat, dont les membres sont nommés pour 6 ans, discute les lois, accueille les pétitions, émet des avis motivés
 Le Corps Législatif vote les lois préparées au Conseil d’Etat est discutée au Tribunat

-- Le suffrage universel est surveillé : Bonaparte se vante d’avoir rendu le suffrage universel aux français : tout homme âgé de 21 ans est citoyen et vote. Mais il use de son droit lors de plébiscites, et pour le choix des administrateurs, tribuns, législateurs, une série de filtres est placé.
 Les citoyens (6 millions) désignent le dixième d’entre eux pour les listes de notabilité communales
 Les notables communaux se réunissent pour élire le dixième, qui forme les notabilités départementales
 Ceux-ci se réunissent pour former les listes de notabilité nationale, soit 6000 noms.
 C’est sur cette liste que le Sénat choisit tribuns et législateurs, que le Premier Consul nomme ses administrateurs

b) La masse de granite

- Unr réponse favorable au plébiscite créée le Consulat à vie le 03 Aout 1802.
- La Constitution de l’an X (1802) modifie le système électoral (on remplace les listes de notabilité par des collèges électoraux)
- Les assemblées sont maintenues, mais affaiblies.

II] Dans le domaine administratif

a) La réorganisation

- La loi du 28 Pluviôse en II (17 février 1800) renforce l’évolution de la France dans la voie de la centralisation administrative préparée par la Révolution : la division du territoire en départements, arrondissements, cantons et communes est conservée. Les administrations dépendent étroitement de l’exécutif
 A la tête des départements sont placés des préfets, nommés et révocables par l’exécutif, qui disposent de pouvoirs étendus : recrutement de l’armée, maintien de l’ordre, nomination de nombreux postes… Il est assisté d’u conseil général qui répartit l’impôt et émet des vœux sur les besoins du département.
 Dans l’arrondissement, on trouve le sous-préfet et le conseil d’arrondissement
 A la tête de la commune se trouve un maire (nommé pour 5 ans par le premier consul), assisté d’un conseil municipal. Le maire administre ses ressources et dirige les services communaux.
 Pour l’administration comme pour le gouvernement, tout dépend d’un homme.

b) Les masses de granite

- Le Code Civil est promulgué le 21 Mars 1804.
 Il consacre les libertés essentielles conquises par la Révolution (dont l’égalité devant la loi)
 Il insiste sur la famille : autorité paternelle, maritale, incapacité juridique de la femme
 Il insiste sur la propriété proclamée inviolable, et assure la libre entreprise, la libre concurrence, interdit les coalitions.

- Les lycées, créés en 1802 (loi préparée par Fourcroy et Chaptal), sont prévus pour former les serviteurs de demain et remplacent les Ecoles Centrales.
 L’enseignement doit être classique, scientifique, la discipline rigoureuse et militaire.
 Il doit former les officiers et les fonctionnaires de demain, et préparer leur enthousiasme
 Les études sont sanctionnées par le baccalauréat (1658 bacheliers en 1813)

- La légion d’honneur, votée en 1802, est conçue comme un ordre hiérarchisé, divisé, sous l’autorité du Grand Chancelier, c’est une élite destinée à protéger le nouveau régime et son chef. Ne comportant ni ruban, ni insigne, ni costume, elle peut paraître démocratique, mais suscita beaucoup d’opposition car certain y voyait une restauration déguisée de la chevalerie, c'est-à-dire de l’Ancien Régime.

c) Le domaine judiciaire

- Les juges sont nommés et non plus élus, mais Napoléon leur donne l’inamovibilité, garante de leur indépendance
- Notre système judiciaire actuel se met en place : tribunaux civils, tribunaux correctionnels, cour d’assise et Cour d’appel
- Dans les cantons, il créé les juges de paix qui sont élus et ont une fonction d’arbitrage ;
- Un Code Pénal, qui reprend les principes de celui de la Révolution, mais est très sévère est promulgué en 1810.

III] Dans le domaine financier

- La Royauté comme le Directoire étaient morts de leur mauvaises finances, et une réorganisation rapide et efficace dans ce domaine était donc prioritaire.
 Pour relever les impôts, on créé les receveurs généraux et les percepteurs, fonctionnaires qui offrent à l’Etat des garanties matérielles par un cautionnement important
 Le gouvernement hâte la rédaction du cadastre pour que la foncière soit plus justement répartie
 On restaure le crédit d’Etat, ce qui aboutit à la création de la caisse d‘Amortissement et de la Banque de France (en 1800)
 Le Franc voit sa valeur fixée par la loi du 7 Germinal an XI (28 Mars 1803)

IV] Dans le domaine social

a) Le religieux

- Avec le Concordat de 1801, Napoléon rétablit, et pour plus d’un siècle, la paix religieuse en France en instituant 3 cultes reconnus à égalité
 Le catholicisme (signe un concordat avec le pape)
 Les protestantismes (luthériens ou réformés)
 Le judaïsme

- L’état français devient un état pluriconfessionnel et non pas laïque

- Les évêques et les prêtres, les pasteurs protestants et les rabbins israélites sont payés par l’Etat, mais ils sont également contrôlés par l’Etat

b) La noblesse d’empire

- Au sommet de la société : la noblesse. Elle était devenue nécessaire à partir du moment où le régime prenait une tournure monarchique.
 Son rétablissement se fit par étapes : listes de notabilité, sénatoreries, Légion d’Honneur, création d’une Cour aux Tuileries
 Ce sont les statuts du 1er Mars 1808 qui rétablissent les titres nobiliaires obéissant à une hiérarchie : prince, duc, comte, baron, chevalier.
 L’anoblissement correspond à récompense méritée généralement au service de l’Etat (les ministres, sénateurs sont fait comte, les évêques, le procureur général de la Cour de Cassation sont fait baron etc.)
 Le titre est transmissible à condition de constituer un majorat, c'est-à-dire un ensemble de biens inaliénables (rentes sur l’Etat ou terres). Il n’assure aucun privilège

- Napoléon réussit donc la fusion entre ancienne noblesse et bourgeoisie montante tant désirée avant 1789.