fiche la constitution de 1787

La constitution américaine de 1787


Convention constitutionnelle de Philadelphie (1787)

Un mouvement en faveur d’un gouvernement plus fort s’amorce vers 1785 et s’amplifie l’année suivante conduisant à la convention de 1787. 55 délégués choisis par les Assemblées de chaque Etat (à l’exception du Rhode Island) siègent à Philadelphie dès le 25 mai 1787 sous la présidence de Georges Washington et rédigent une nouvelle constitution. Les délégués ont des convictions nationalistes (c. à d. fédéralistes) et ne sont pas « radicaux ». Ils sont peu nombreux et jeunes. Les « Pères fondateurs » élaborent la constitution et la signent à la quasi-unanimité (39 signatures sur 42) au cours de la dernière séance le 17 septembre 1787 malgré des divergences d’intérêts. Le texte ne dispose pas de Déclaration des droits et n’est pas un document idéal mais le fruit d’un compromis.
Cependant, la Constitution a du mal à rallier l’adhésion et est acceptée difficilement par certains Etats. Le 21 juin 1788 l’objectif de 9 ratifications sur 13 Etats est atteint avec l’acceptation du Massachusetts.

Enjeux de la Constitution

C’est un texte écrit entièrement nouveau même si il tient compte des expériences constitutionnelles provinciales. Il se veut comme un garde-fou contre la tyrannie. C’est un ensemble concis et relativement court (un préambule et sept articles : pas plus de 4000 mots) mais qui prévoit toutes les éventualités par sa souplesse et sa capacité d’adaptation. Tout amendement peut être proposé soit par un vote aux deux tiers au Sénat et à la Chambre des représentants ou par une convention nationale convoquée par le Congrès.
La constitution crée un double système de souveraineté avec un partage des compétences. La politique extérieure, la défense, le commerce relèvent du niveau fédéral et tout le reste de la compétence des Etats. Cependant, le mot « fédéralisme » n’est jamais évoqué explicitement dans la constitution.
Elle respecte le principe de l’égalité entre les Etats pourtant de taille et de poids différents (représentation égale de tous les Etats au Sénat et représentation proportionnelle à la Chambre des représentants).
La question de l’esclavage n’est abordée dans le texte que pour déterminer les règles de calcul de la population d’un Etat pour sa représentation : les esclaves comptent pour les trois cinquièmes de leur nombre et sont ajoutés aux « citoyens blancs et libres ». D’ailleurs le terme d’ « esclave » n’est pas utilisé dans la constitution et des périphrases comme « autres personnes » lui sont préférées. Ces euphémismes prouvent la reconnaissance de l’existence de l’esclavage par la constitution.

Les principes de la Constitution

La convention constitutionnelle a mis en place un système de gouvernement. Elle opte pour un exécutif unique dans lequel le président fort n’a pas trop de pouvoirs pour éviter la forme monarchique. Il n’est pas élu au suffrage direct par crainte de la dictature de la « populace » mais désigné indirectement à deux degrés. Il est désigné à la majorité absolue par un collège électoral dans lequel chaque Etat envoie autant d’électeurs présidentiels qu’il a de représentants dans les deux Chambres protège le droit des Etats et contrôle le pouvoir populaire tout en faisant du président l’émanation du peuple.
• Les pouvoirs sont indépendants et séparés. L’exécutif n’est pas responsable devant le législatif. Le président choisit ses ministres qui ne sont responsables que devant lui mais il ne peut pas dissoudre les deux chambres. Le gouvernement est donc divisé en trois branches distinctes, égales et coordonnées. La formule tripartite américaine met en place un système de pouvoir composé d’un exécutif unique, d’un ensemble de tribunaux soumis à l’autorité d’une Cour suprême et d’un Congrès bicaméral qui dispose d’une part de souveraineté enlevée aux Etats. Aucune branche ne doit dominer les autres  subtil jeu d’équilibre, de contrôles, de poids et de contrepoids.
• Il y a également mixité des pouvoirs : le président est le chef des armées mais c’est le Congrès qui déclare la guerre, à l’inverse si le Congrès a l’initiative législative, le président peut toujours utiliser son droit de veto. Les deux Chambres possèdent un pouvoir judicaire (impeachment pour la Chambre des représentants). L’originalité réside dans le pouvoir judiciaire, supérieur aux autres avec à son sommet la Cour suprême.
• La Constitution repose sur le peuple et non sur l’Etat. Elle crée la nation.
• La république est établie. Le système est libéral mais pas totalement démocratique (non-élection des juges de la cour Suprême, élection indirecte du président).
• La loi fédérale a la suprématie sur celle des Etats.

Limites de la Constitution

Le texte s’est vite transformé en mythe fondateur ; il a pourtant des limites notamment en ce qui concerne les libertés publiques et individuelles (pas de Déclaration des droits). La question de l’esclavage n’est pas directement abordée. Certains affirmèrent que les Pères fondateurs n’étaient mus que par le désir de défendre leurs intérêts de classe et qu’ils cédèrent à la logique des possédants.

La Constitution entre officiellement en vigueur en 1789 avec l’élection de George Washington. Elle est la première constitution écrite d’un grand Etat occidental et demeure aujourd’hui d’une exceptionnelle durabilité.