Exposé: 1830, une révolution ratée (ma partie uniquement, version longue)

La Révolution de 1830 suit plus ou moins les traces de son aîné de 1789 et marque une rupture quant au pouvoir politique grâce à la révision de la charte et un système politique plus démocratique et dynamique.

II° 2)
Le duc d’Orléans est « un prince dévoué à la cause de la Révolution », « roi-citoyen », « roi des barricades », qui « a porté au feu les couleurs tricolores », « peut seul les porter encore », d’autant plus que « c’est du peuple français qu’il tiendra la couronne ».
Il a déclaré au Palais Bourbon, devant les députés, qu’il accepte cette Charte « sans restriction ni réserves », ainsi que le titre de « roi des Français ». Il n’est en effet plus roi « de France » par la grâce de Dieu, mais « roi des Français » par la volonté de la majorité des députés élus au suffrage censitaire. [Renouant avec la dénomination imposée à Louis XVI par la Constitution de 1791, idée de contrat avec le souverain et son peuple]. On peut alors penser qu’après 1830, « le temps des rois est passé ». (C’est du moins le point de vue de Chateaubriand)

Le texte, intitulé Charte de 1830, pour souligner la rupture avec la Restauration, s’ouvre sur l’affirmation que le trône est vacant. Suit une révision par articles
Laïcisation de la monarchie.
• égalité réelle des cultes par la suppression de la reconnaissance du catholicisme comme religion d’Etat (article 6), la religion catholique est la religion de la « majorité des Français »

Evolution vers le libéralisme et le parlementarisme
• abolition de la censure (article 7)
• limitation de l’article 14 ; la possibilité d’ordonnance est limitée à la stricte exécution des lois « sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution » (article 13).
• extension de l’initiative des lois aux deux chambres (article 14)
• la publicité des séances de la Chambre des pairs
• l’élection des députés pour 5ans « par les collèges électorales dont l’organisation sera déterminée par des lois » (article 30)
• l’abaissement de l’âge du droit de vote à 25 ans et l’éligibilité à 30 (contre respectivement 30 et 40)
• l’abolition des tribunaux d’exception
• la prestation par le roi lors de son avènement d’un serment de fidélité à la Charte devant les Chambres réunies
« La France reprend ses couleurs. A l’avenir, il ne sera plus porté d’autre cocarde que la cocarde tricolore. »

La Charte est confiée « au patriotisme et au courage des gardes nationales et à tous les citoyens français » (article 66). Le régime défini par cette nouvelle charte est qualifié par certains historiens de « préparlementaire » (S. Rials), parce qu’il donne un rôle accru aux Chambres dans le jeu institutionnel.
= monarchie libérale, apparaît pour beaucoup comme une monarchie bourgeoise.
Désormais la Charte ne peut plus servir à restaurer l’Ancien Régime ; car l’origine du pouvoir n’est plus la même : le roi, accepté par la nation représentée par les Chambres, n’a plus qu’une fonction (au lieu d’une dignité), celle de chef de l’Etat assurant la continuité du pouvoir par delà les changements de majorité à la Chambre. D’autant plus qu’il partage avec les Chambres l’initiative des lois. Extérieure au roi la souveraineté appartient à la nation.
Les principales lois concernent le jury, la responsabilité des ministres, la réélection des députés promis à des fonctions publiques salariées, l’organisation de la garde nationale, l’élection d’institutions départementales et municipales, la liberté d’enseignement et surtout "abolition du double vote et la fixation des conditions électorales d’éligibilité"


Lois organiques/ « lois séparées »
Loi du 29 décembre 1831 : abolition de la pairie, destruction du dernier reste d’aristocratie dans les institutions et accentue l’isolement de l’hérédité royale
Loi municipale du 21 mars 1831 : prévoit l’élection des conseillers municipaux (système complexe) = droit de vote à plus de 2 millions d’électeurs municipaux
22 mars 1831 : élection des officiers de la garde nationale
19 avril 1831 : fixe le régime électoral. Élection à la Chambre des députés abaisse le cens d’éligibilité (de 1000 à 500F) et le cens électoral (de 300 à 200F) ce qui double pratiquement le corps électoral (environ 170 000 électeurs en 1831 contre 90 000).
= apprentissage de la démocratie
Cette révolution a ramené le peuple de Paris dans le champ de la politique.



Conclusion.
« Ce changement de dynastie est l’accomplissement de la Révolution. 1830 vient de couronner 1789… » Proclamation du Journal des débats le 10 août 1830.
La révolution de 1830 conduit à l'échec définitif de l'absolutisme. On peut
juger certes que ce fut 1révolution qui déçut un grand nombre d'individus car
la Restauration et la Monarchie de Juillet se ressemblent en de nombreux
points. La révolution ne fut en aucun cas à l'origine d'une brutale rupture.

Mais elle insère le peuple dans la vie politique et ouvre la série des
révolutions en France au XIXème siècle : Ce compromis tenté en 1830 s'explique
par la recherche d'une voie moyenne entre la souveraineté du roi et la
souveraineté du peuple.
En ce sens, la Révolution de 1830, pour de nombreux historiens, serait «fondatrice de la France Moderne »

En effet, les grands principes de gouvernement sont forgés et ouvrent les voies à l’époque actuelle :
Celui de la nécessaire centralisation
Celui de la division du pouvoir législatif en deux entités distinctes représentant respectivement l’universalité des citoyens et l’élite sociale autour de la notion d’aristocratie qui remplace celle de noblesse
Celui du primat de l’exécutif, surtout dans les mentalités
Celui de l’opinion publique, autour de la question de la liberté de la presse et de son pouvoir.
Autant de pratiques sur lesquelles nous vivons encore en partie aujourd’hui.