Les institutions de la monarchie en France avant 1789

Les institutions de la monarchie en France avant 1789


La France est une monarchie absolue, c’est-à-dire le roi prétend gouverner sans limite et avoir tous les droits sur ses sujets, tend à assimiler sa volonté à la loi et arrive à imposer l'exclusivité d'un pouvoir politique central. Elle implique la récusation de la validité de tout autre pouvoir politique, sont supprimés les pouvoirs politiques actifs, c'est-à-dire les centres de décisions.

L'administration monarchique

Le gouvernement central

L'absence d'institutions constitutionnelles fait des organes du gouvernement central de simples auxiliaires du monarque, qu'il s'agisse du Conseil du roi ou des ministres.
On trouve d’abord le gouvernement royal « à grand conseil ». Le roi y consulte qui il veut, mais il existe un organe, la Curia regis, dont la fonction normale est de conseiller le souverain.
Les questions importantes (affaires étrangères surtout) sont examinées par le Conseil d'en haut (car il se tient à Versailles, au premier étage du palais, près de la chambre du roi), ou Conseil d'État, présidé par le souverain.
Les affaires courantes sont du ressort du Conseil des dépêches qui adresse des dépêches aux autorités régionales ou locales. Il tient lieu de ministère de l'Intérieur.
La politique financière relève du Conseil des finances, et le Conseil privé, ou Conseil des parties, juge les pourvois en révision ou en cassation ainsi que toutes les affaires évoquées par le roi.
Les ministres ne constituent pas un ministère, comme de nos jours, et ne sont responsables qu'individuellement devant le roi qui les révoque librement. En fait, un ministre dirige parfois les autres et, au XVIIIe siècle, apparaît un « principal ministre ».
Le chancelier est le chef de la justice, il accède au Conseil du roi et préside le Conseil privé, participe à la préparation des ordonnances et a la garde du sceau royal ce qui lui confère un certain contrôle de la légalité du texte sans pouvoir pour autant empêcher le roi de passer outre à sa mise en garde.
Le roi choisit les secrétaires d'État dans la chancellerie. Ils ont ne prennent pas de décisions mais ont des pouvoirs importants : on trouve quatre secrétaires d'État qui se partagent le territoire. Les rôles sont partiellement dévolus en fonction des divisions territoriales. Ainsi, le secrétaire d'État à la Guerre s'occupe des régions frontières, celui de la Marine des provinces maritimes… (le système s'explique par le particularisme des provinces, qui rendait illusoire un ministère de l'Intérieur homogène).
Les finances sont le domaine d’un contrôleur général des finances qui est le « ministre des Finances ». Il est l'ordonnateur de toutes les dépenses et domine souvent de ce fait ses collègues.
L'importance des pouvoirs de fait des ministres contraste avec leur impossibilité de prendre juridiquement des décisions. C'est là, en effet, le problème de toute l'administration monarchique.

Les cadres administratifs
La commission est le type le plus ancien de la délégation publique. Les commissaires (révocables par le roi) sont chargés des missions délicates ou occupent les postes les plus importants (gouvernement central, intendant…).
L’administration régionale et locale
La nation est divisée en provinces (dont chacune a ses privilèges) puis en villes et communautés d'habitants. Chaque province a ses privilèges et ses libertés. Chaque modification par le souverain se heurte à de sérieuses réactions. Il peut alors consulter des groupements intermédiaires (états généraux ou assemblées de notables).
Les intendants sont les chefs de l'administration régionale. Ils détiennent l'autorité et sont vraiment les hommes du roi en liaison permanente avec le secrétaire d'État chargé de leur généralité et avec le contrôleur général des finances qui leur transmet les instructions du roi, ils provoquent souvent eux-mêmes les ordres. Il s’agit de véritables ministres résidant dans les provinces.
Les baillis et sénéchaux ont désormais des attributions honorifiques
Certaines régions ont conservé des assemblées des trois ordres (états provinciaux) qui constituent un élément régional de l'administration monarchique
Les villes défendent leurs intérêts grâce à des structures municipales permanentes mais leurs problèmes financiers ont favorisé l’intervention du pouvoir royal, affaiblissant leurs capacités d’action.
Les communautés rurales sont demeurées dans le cadre seigneurial.

Les cultes
Le catholicisme est religion d'État
La papauté ne conserve plus qu'une autorité spirituelle. L'Église de France est soumise pour le temporel et la discipline à l'autorité royale : le roi intervient dans le recrutement de la hiérarchie ecclésiastique comme dans son organisation, contrôle sa juridiction et surveille son patrimoine qui doit participer aux charges de l'État.
Une assemblée générale du clergé vote notamment l'impôt, après en avoir discuté le montant avec le souverain, et le perçoit elle-même.

La justice
« Toute justice émane du roi. » : suprématie de la justice royale sur les justices seigneuriales ou municipales. Elle est un pouvoir personnel du roi mais il délègue son pouvoir. Dans certains cas il le retient par-devers lui (= justice retenue).
La justice déléguée est rendue par des juridictions de droit commun. Les parlements sont appelés cours souveraines car ils jugent « au souverain ». Leurs arrêts, non susceptibles d'appel, peuvent cependant être cassés par le Conseil du roi.
Nombreuses juridictions d'exception créées : cours souveraines, juridictions de première instance (juridictions financières surtout : chambre des comptes, chambre des monnaies, cour des aides).

Les finances
Distinction entre les finances ordinaires et extraordinaires. Le roi perçoit librement les ressources de son domaine qui composent les premières, tandis qu'il a besoin du consentement de ses sujets pour créer un impôt. Cependant, il n‘hésite pas à s’en passer.
Les pouvoirs du souverain sont plus larges en matière d'impositions indirectes. Il peut créer des impôts indirects sans trop de difficultés.