les institutions britanniques

Les institutions britanniques au XVIIIème s

Une évolution historique et pragmatique du rapport des pouvoirs

Magna Carta (1215), première tentative de restriction des pouvoirs du roi + droit de chacun à la justice et interdit l'application de peines exagérées
Petition of Rights (1628), s'élève contre la levée d'impôts sans l'accord préalable du Parlement et contre l'emprisonnement arbitraire des personnes.
Bill of Rights (1689), abolition de la majorité des prérogatives royales (entretenir une armée en temps de paix, suspendre la législation en vigueur). Élargit les pouvoirs du parlement : réunions régulières, liberté de parole en son sein, droit de pétition et obligation pour le Roi de tenir compte des souhaits du gouvernement
Triennal Act (1694), oblige le souverain à convoquer le Parlement et à organiser des élections tous les 3 ans au moins
Act of Settlement (1701), indépendance des juges vis-à-vis du pouvoir exécutif qui ne peut les démettre de leurs fonctions

Constitutional Conventions = traditions constitutionnelles non écrites. Nées de la coutume, correspondent à des impératifs moraux plutôt que juridiques.

Une monarchie parlementaire
Un Roi
Monarque chef du -pouvoir exécutif
-de la magistrature
-des armées
Mais dès le XIIIè siècle les pouvoirs effectifs du roi ne cessent de diminuer au profit du Parlement: «fonctions cérémoniales»
Nomme le premier ministre à partir de 1721 (Walpole). Doit le choisir parmi la majorité parlementaire
A le Droit de grâce
Le Roi est accompagné par un Conseil, qui tient lieu de gouvernement

D'après l'Act of Settlement le Roi doit être membre de l'église anglicane

Un Parlement
Lois de 1688-1689, «autorité suprême du parlement», la Glorieuse Révolution met en place un Parlement fort
Chambre des Lords. Représente la très haute aristocratie et les ecclésiastiques. Principe héréditaire (ou exercices de hautes fonctions au sein de l’Eglise anglicane). Le roi peut anoblir un de ses sujets
Chambre des communes. Représente la «gentry», petite noblesse rurale (cadets de famille ou branches cadettes de la noblesse). Députés élus au suffrage populaire. Son président est le Speaker

L'Acte d'union de 1707 réunit les parlements d'Écosse et d'Angleterre pour créer le Royaume de Grande Bretagne avec un Parlement unique (à Westminster). La reine Anne en est la première reine. Mais l'Écosse garde ses systèmes judiciaire, bancaire et d'éducation séparés. L'église anglicane et l'église presbytérienne restent séparées de même.

Les députés peuvent être ministres : le pouvoir exécutif n'est pas totalement séparé du législatif ; l'exécutif est donc une émanation du législatif

Un gouvernement
Système de Cabinet avec Walpole (qui assure les fonctions d'un Premier Ministre) : le parti qui a la majorité à la Chambre des Communes forme une commission, c'est l'organe exécutif du pouvoir (car le Roi, Georges I ou II, ne se soucie pas du pouvoir. Avec Georges III la fonction de Premier Ministre du Cabinet, alors détenue par Pitt, perd momentanément son influence). Le Cabinet contrôle le Parlement

Deux partis et des élections
Les Whigs. Puissants des milieux financier et et commercial, sont pour un plus grand rôle du Parlement
Les Tories. Aristocratie foncière, soutiennent les Stuart et le pouvoir royal

Les élections : deux députés élus par ville (les grandes villes sont donc sous-représentées) et deux par comtés
En pratique de nombreuses élections sont à candidat unique voire inexistantes car trop chères + pratique du clientélisme gouvernemental (par les whigs notamment)
= corruption généralisée des partis pour obtenir la majorité
Au total seules quelques dizaines de milliers d'hommes votent