Les institutions britanniques

LES INSTITUTIONS BRITANNIQUES AU XVIII SIECLE
(« Le mot institution désigne l'ensemble des structures politiques résultant du régime politique et mis en place par la Constitution, les lois, les règlements et les coutumes »)

Au XVIII, le régime britannique n’est pas un système figé mais en mouvement. Il se présente comme un système politique original, ayant une Constitution et où les 3 pouvoirs sont détenus par des autorités différentes.

I] La Constitution

Les structures politiques sont définies par la Constitution, qui n’est pas composée d’un seul texte mais d’un ensemble de textes fondateurs.

- La Magna Carta de juin 1215 consigne les libertés
- L’Habeas Corpus garantit les citoyens contre l’arrestation ou l’internement arbitraire
- La Déclaration des droits de 1689 réduit les pouvoirs du roi en faveur du parlement
- L’acte d’établissement de 1701 stipule que le monarque doit être de l’église anglicane, et lui supprime son pouvoir de nommer les 12 principaux juges

II] L’équilibre des pouvoirs

Il y a un équilibre entre les 3 pouvoirs, et ceux-ci s’articulent entre eux.

1°) Le pouvoir exécutif

-Le roi est dépositaire du pouvoir exécutif, il choisit les ministres et assure en théorie les principales responsabilités. Cependant, l’Acte d’Etablissement de 1701 réduit considérablement ses prérogatives.
=> De plus, les règnes de Georges Ier et Georges II, qui ne parlent pas anglais et se préoccupent beaucoup plus des affaires allemandes qu’anglaises, affaiblissent le pouvoir royal et permettent au Cabinet de gagner peu à peu en indépendance.
=> Ce conseil ministériel est relativement indépendant du roi, notamment parce qu’il siège en dehors de sa présence.
=> Le conseil du Cabinet est présidé par l’un des ministres qui rend ensuite compte au roi.

- Le pouvoir exécutif est dépendant du Parlement.
=> Les ministres sont responsables des actions prises au nom du monarque : ils sont responsables devant le Parlement, qui peut leur demander de démissionner à tout moment (ainsi en 1782, les parlementaires obtiennent la démission collective de tous les membres du gouvernement de Lord North).
=>Le pouvoir exécutif est financièrement dépendant du Parlement, qui vote le budget et décide donc des moyens de son action.
=> Il se forme, au XVIII, une obligation « pratique » de choisir les ministres au sein du parti majoritaire, ce qui renforce le contrôle du Parlement sur le cabinet.
=> Les possibilités d’intervention du roi dans le parlement dépendent donc de la bonne entente entre le Premier Ministre et le Parlement.

2°) Le pouvoir législatif

Il est détenu par le Parlement, qui est élu tous les 7 ans depuis le Septennal Act de 1716, et convoqué régulièrement.
=>Il se compose de deux chambres : la chambre des Lords et la chambre des Communes. Il a un droit de consentement sur l’impôt et la levée des troupes.
=> Il ne peut intervenir dans la politique concrète, mais il peut attaquer les ministres sur le plan pénal

a) La chambre des Lords

Représentante de la très haute aristocratie (archevêque, grands propriétaires terriens…), cette chambre a perdu de son autorité (sauf dans le secteur budgétaire), mais elle continue de pouvoir s’opposer aux projets de lois et de voter des bills. Elle jouit surtout, dans cette société hiérarchisée, d’une influence politique et sociale importante. Enfin, certains lords ont une vraie « clientèle » au sein de la chambre des communes : en effet, ils peuvent y envoyer leurs frères cadets. Cette chambre n’est pas élective : on est Lord de père en fils ou sur nomination du roi.


b) Les communes

Les communes ne représentaient qu’une minorité, et étaient le fruit d’une carte électorale qui ne reflétait pas les réalités électorales.
 Ainsi, l’Angleterre était surreprésentée par rapport à l’Ecosse ou l’Irlande. Les élections étaient censitaires, et favorisaient les grands propriétaires fonciers : dans certains bourgs, les députés étaient « élus » par une seule personne.
 L’argent joue un grand rôle dans les élections.
 Cette chambre basse vote les subsides (secours d’argent accordé occasionnellement au roi).
 Lorsque la Common Law doit être réformée ou complétée, c’est le parlement qui se charge de faire des nouvelles lois qui composent la Statute Law.
 Pour rédiger des nouveaux bills, des commissions étudient les questions politiques.