L'élection du président des états unis

L’ELECTION DU PRESIDENT DES ETATS-UNIS


« Le président des états unis est d’avantage l’élu de l’Union des états que celui du peuple ». Cette citation d’un chargé de campagne du président Roosevelt souligne le caractère particulier de l’élection du président des Etats-Unis, que lui confère sa structure fédérale. Les pères fondateurs avaient consciences du caractère crucial du mode de désignation du chef de l’exécutif et cette question donna lieu à la querelle la plus passionnée de la convention de 1787. Une solution fut finalement trouvée après une trentaine de vote : l’élection du président des Etats-Unis se ferait par un collège électoral. Ce système, toujours en vigueur aujourd’hui, n’existe qu’aux Etats-Unis, qui y sont farouchement attachés. Pourtant, l’élection de l’an 2000 a montré un certain nombre de faiblesses de ce système. Jusqu’à quel point ce système, fait sur mesure pour les Etats-Unis de la fin du XVIIIème siècle, est-il toujours efficace dans un pays qui se dit le « champion de la démocratie » ? Nous verrons dans un premier temps les raisons d’être de ce système, avant de voir les limites qu’il pose, par la distorsion de la volonté populaire.

I] L’élection du président par un collège électoral, un compromis nécessaire…

- Pour comprendre la raison d’être du système électoral américain, il faut se replacer dans le contexte de sa mise en place, c'est-à-dire lorsque se réunit la convention de Philadelphie en 1787 pour doter les Etats Unis d’une constitution.
 Les Etats Unis sont alors treize ex-colonies, qui entretiennent des rapports de méfiance, de concurrence, en dépit de leur volonté d’unité
 La mémoire nationale est dominée par le souvenir des dangers que pose un exécutif prépondérant
 Dans ce contexte, la question du mode d’élection du président est une question fondamentale, qui essaie de répondre à bien des problèmes.

A) Les constituants de 1787 faisaient face à des difficultés théoriques...


- Sur le plan théorique, le problème est de résoudre deux oppositions de doctrine

- La première opposition est entre les défenseurs des Etats membres et les partisans d’un Etat fédéral.
 Pour les défenseurs des Etats membres, la proximité des gouvernements locaux de chaque citoyen garantit le respect des principes démocratiques. Les Etats membres, ainsi que l’électorat populaire doivent donc être impliqués dans le processus de désignation du chef de l’exécutif
 Pour les fédéralistes, cette désignation doit échapper aux forces centrifuges qui s’exercent dans chaque état et aux passions démagogiques de l’électorat populaire

- La deuxième opposition met aux prises les grands états et les petits états. Si une participation des états membres était admise
 Doit-elle se faire sur la base de l’égalité entre tous les états (auquel cas les grands états étaient défavorisés car ils perdaient une part de leur influence politique)
 Ou doit elle s’instaurer sur la base d’une pondération en fonction de la population (situation défavorable aux petits états)


B) … que le système de collège électoral semblait être à-même de résoudre

a) Les alternatives au collège électoral vite écartée

- Les exigences théoriques semblent imposer le recours au suffrage indirect, dans lequel les Etats membres interviendraient selon le principe d’autonomie et de participation. Cela écarte de fait le suffrage direct, et répond ainsi aussi à la méfiance des constituants envers la « populace », facilement manipulable par un tyran ou u démagogue.

- Il existe une autre solution, l’élection du président par les membres du Congrès, mais celle-ci est écartée. En effet, ce mode de désignation rendrait le président redevable au parlementaire, et il hésiterait alors à se servir de son droit de véto, ce qui irait à l’encontre du système de « check and balances » qui est le fondement du système politique américain.

- Compte tenu de toutes ces contraintes et oppositions, l’idée d’un collège électoral semble alors la seule à même de réaliser le compromis nécessaire entre les deux tendances politiques.

b) Le collège électoral semble régler les problèmes théoriques et pratiques

- Elle permet de satisfaire les républicains, puisque la désignation des grands électeurs peut se faire par l’électorat populaire, mais aussi bien sûr les fédéralistes, puisqu’elle reprend le principe de l’élection au suffrage indirect.
 Le principe d’autonomie (c'est-à-dire que dans un système fédérale, les Etats membres sont autonomes dans l’exercice des compétences qui n’ont pas été transférées au gouvernement fédéral) est respecté. En effet, selon la Constitution, la désignation des grands électeurs relève exclusivement de la compétence de chaque état, qui en fixe lui-même les règles.

- Le respect du principe de participation (c'est-à-dire que les états membres sont associés à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics constituant le gouvernement fédéral) permet aussi de satisfaire les grands et les petits états.
 En vertu de ce principe, le nombre de grands électeurs dont est crédité un état est égal au nombre de ses représentants au Congrès, c'est-à-dire deux sénateurs, et un nombre de représentants fonction de sa population
 Cette formule reflète le poids démographique des états membres, ce qui exauce le souhait des grands états
 Mais elle tient aussi compte du caractère égalitaire de la structure fédérale, ce qui apaise les craintes des petits états



II] … mais qui fait débat sur la représentation des citoyens


a) Les problèmes soulevés par le winner takes all

- Le respect du principe d’autonomie prévoyait que chaque état choisisse son mode de désignation des grands électeurs. Progressivement, au cours du XIXème siècle, tous les états glissent vers le suffrage populaire. Il y a alors deux possibilités
 Le système du « district plans » dans lequel les Etats membres sont divisés en conscriptions électorales, et où le vainqueur de chaque district se voit attribuer la représentation de ce district. Ce système, qui traduit mieux les préférences du corps électoral, dilue cependant l’influence de l’état membre au sein du collège présidentiel car sa représentation est diversifiée.
 C’est pourquoi chaque état adopte progressivement le système du « general plans » (à l’exception, encore aujourd’hui du Maine et du Nebraska). Dans ce système, chaque état est considéré comme une circonscription unitaire et on élit l’ensemble des grands électeurs au sein de ce système juridique. Cela se traduit par le fait que le candidat qui obtient la majorité dans chaque état est crédité de tous les électeurs de cet état (et son concurrent en a donc zéro). Ce système s’appelle le « winner takes all ».
 Dans ce système, le candidat gagnant peut ne pas avoir de majorité au suffrage universel, c'est-à-dire qu’il a recueilli un pourcentage de voix inférieur à celui du candidat battu. C’est ce qui s’est passé en 2000, où Georges Bush a été élu avec une majorité de 271 électeurs, mais où Al Gore avait une avance d’environ 200 000 électeurs. Cela était déjà arrivé dans l’histoire des Etats-Unis, lors de l’élection de Rutherford Hayes en 1876 et de Benjamin Harrison en 1888.
 Une autre conséquence de ce système du « tout ou rien », appelé scrutin majoritaire à un tour, est que pour gagner l’élection, il suffit de l’emporter dans les 11 états les plus peuplés. Cela peut se traduire dans la campagne par une focalisation sue ces états au détriment des états les moins peuplés. On aboutit alors à une inégalité de la valeur d’une voix d’un état à l’autre. Cette possibilité de la « tyrannie » des grands états va à l’encontre du but recherché par les constituants de 1787, à savoir un compromis satisfaisant pour les grands et les petits états.

b) Les problèmes soulevés par le mode d’attribution et le principe même des grands électeurs

- Le respect du principe de participation, qui se manifeste dans l’attribution du nombre de grands électeurs par état, se traduit par une déformation de la volonté populaire
 En 1970 par exemple, la Californie, qui comptait environ 20 millions d’habitants, avait le droit à 45 grands électeurs (pou 2 sénateurs et 43 représentants), alors que l’Alaska, qui comptait 300 000 habitants, avait le droit à 3 grands électeurs. En Californie, un grand électeur représentait donc 400 000 électeurs, alors qu’en Alaska, il représentait 100 000 électeurs. Un électeur californien était donc 4 fois moins représenté qu’un habitant de l’Alaska

- Les membres du collège d’un état votent pour le candidat qui a remporté le suffrage universel dans leur état. S’ils respectent cette prescription, cela signifie que le collège des grands électeurs n’est qu’une chambre d’enregistrement dont les membres n’ont pas de libre-arbitre.
 Cependant, il existe des cas de non-respect de cette prescription. Certes, les cas sont rares (environs 9 grands électeurs depuis 1820, sur les environs 18000 ayant exercé cette fonction), mais il suffit qu’ils existent. Ainsi, en 1960, un Républicain trahit-il son parti en votant pour un sénateur démocrate qui n’est pas candidat et non pour Kennedy. On peut aussi citer 1976, où un Républicain vote pour Reagan, éliminé par la convention, plutôt que pour Gérard Ford.
 Pour parer à ces défections, plus de la moitié des états exigent la fidélité au choix exprimé par le suffrage universel, que ce soit par la loi où un engagement écrit. Mais comme ni la Constitution ni les lois électorales n’exigent cet alignement, on peut penser que ces éventuelles lois peuvent être éventuellement considérées comme anticonstitutionnelles.
 Si l’on accepte l’idée que la Constitution laisse le libre-arbitre aux électeurs, n’est-ce pas une insulte à la démocratie ?
 Si les grands électeurs se conforment au suffrage universel, ils votent comme des robots. Un homme politique, Henry Cabot Lodge les compare ainsi à l’appendice dans l’organisme humain puisque en temps normal, il ne cause pas de trouble, mais qu’il constitue un grand danger en cas de péritonite



En conclusion, le système électoral des Etats-Unis présente certes quelques faiblesses. Il peut même aller affaiblir la présidence, en remettant en cause la légitimité d’un président qui n’a pas remporté le suffrage universel, comme G.W Bush en l’an 2000. Cependant, il faut nuancer les critiques, qui oublient de tenir compte des avantages du système. Parmi ces réussites, on peut citer l’inhibition des partis des extrêmes, la transformation De la souvent faible marge d’avance du vainqueur au sein du vote populaire en une victoire beaucoup plus large par le vote des grands électeurs, ce qui est propre à unir la nation derrière le nouveau président. Si une réforme permettant une plus grande représentation de la volonté du peuple pourrait être souhaitable, ses chances de voir le jour sont en revanche très minc