le régionalisme italien (la fin de l'exposéééééééé)

Beaucoup estiment que l’Italie est sur la voie du fédéralisme. En effet, l’autonomie des régions ne cessent d’augmenter tant sur le plan législatif que financier. Pourtant, on ne peut pas encore parler de fédéralisme en Italie car l’Etat continue d’exercer un contrôle sur les régions.
…. L’Italie semble sur « le chemin du fédéralisme »
A) Autonomie législative
L’Italie demeure un Etat unitaire mais en route vers une autonomie plus grande des régions.
En effet, tous les partis politiques italiens adoptent désormais des positions fédéralistes, à l’exception de Refondation communiste. L’organisation régionale italienne obéit à une inspiration de nature fédérale : les régions sont par exemple dotées d’un pouvoir législatif.
Depuis la révision constitutionnelle du 18 octobre 2001, le système a été bouleversé, puisque les compétences exclusives de l’Etat (la politique, la citoyenneté) font l’objet d’une liste nominative puis vient les compétences concurrentes entre l’Etat et les régions (commerce extérieur, protection et sécurité du travail, éducation scolaire).
= introduction du principe de subsidiarité.(constitution détermine le cadre de cette autonomie en établissant la liste des compétences propres à l’Etat fédéral ou aux Etats fédérés…)
L’article 117 précise que « dans toutes les matières qui ne sont pas expressément réservées à la législation de l’Etat, le pouvoir législatif échoit aux régions ». La compétence législative de principe appartient désormais aux régions autonomes et la proximité avec les citoyens fait office de critère décisif.
Les régions ont la possibilité de contester devant la Cour constitutionnelle des lois de l'État qui empièteraient sur leurs propres compétences.
Chaque région est désormais libre de modifier librement leur statut, ainsi, la plupart d’entre elles ont augmenté le nombre de sièges au sein du conseil régional. De même, les régions ont la charge de transposer les directives communautaires intervenant dans leurs domaines de compétence.
B) Autonomie financière
Auu terme de l’article 119 de la Constitution, cette autonomie législative se double d’une autonomie financière reconnue au profit non seulement des régions mais aussi des communes, provinces, villes métropolitaines. Elles fixent les impôts et les ressources propres. En 2002, une Haute Commission pour la réalisation du fédéralisme fiscal a été créée.
C) Personnalisation du Pouvoir
Le régionalisme italien se caractérise aussi par une certaine personnalisation du pouvoir due à l’importance accrue de la démocratie locale (affirmation du pouvoir des maires, président de la junte possède une grande autorité comme s’il avait été élu au suffrage quasi-direct).
*** président de la région est appelé « gouverneur dans les médias. Témoignage de cette évolution, l’image de la Sardaigne a été fortement associée ces dernières années à celle de Renato Soru, son président de centre gauche, PDG de la société informatique Tiscali.

Sans être dans un système fédéral, la participation des régions au processus de décision étatique est assurée. En effet, elles sont représentées au sein de la Conférence unitaire, dont les avis font autorité. Il existe par ailleurs au sein du Parlement une commission bicamérale pour les affaires régionales, composée de 20 députés et 20 sénateurs, avec la possibilité d'une participation des représentants des régions et des autres collectivités locales.







Malgré la permanence d’un contrôle de l’Etat sur les régions….
Si le gouvernement estime qu’une loi régionale ne respecte pas les règles constitutionnelles ou est contraire aux intérêts nationaux, il peut demander au Conseil régional de délibérer à nouveau.
La primauté du droit communautaire sur le droit italien autorise le gouvernement à mettre en demeure les régions d’appliquer une directive européenne, et le cas échéant à se subsister à elles.
Les actes administratifs de la région sont soumis à une Commission d’Etat de contrôle sur les actes administratifs de la région. Elle a le pouvoir d’annuler les actes qu’elle juge illégaux, mais ne peut en principe trancher en opportunité (depuis 1993).


Il me semble important de noter également que la réforme soutenue par le ministre des réformes institutionnelles, U. Bossi, qui conférait aux régions la compétence exclusive en matière de santé, d’éducation et de police locale modifiait amplement la Constitution instaurant soit une République fédérale, soit un « bicaméralisme asymétrique » avec :
• un Sénat des régions (Bundesrat à l’italienne) qui nommerait les membres de la Cour Constitutionnelle
• une chambre des députés s’occupant des seules lois concernant l’Etat fédéral.
Cette « dévolution » n’a pas réussi le test du référendum populaire en juin 2006 (61.7% de non).
Cela montre le refus populaire d’un Etat fédéral et l’attachement des Italiens au régionalisme.





CONCLUSION (1minute environ)

La mise en place des autonomies régionales et locales prévues par la Constitution de 1948 a été lente et progressive, prenant la forme d’une décentralisation administrative malgré le pouvoir législatif délégué aux régions que prévoyait la Constitution.

A partir de l’élection directe des maires et présidents des Provinces adoptée en 1993, et comme en réponse à la crise engendrée par l’opération Mani Pulite / Mains propres, une série de lois, souvent qualifiée de « fédéralisme administratif » accorde une réelle autonomie aux collectivités territoriales.
En 2001, avec la mutation constitutionnelle, les régions sont dotées d’un pouvoir législatif propre et de moyens financiers et l’autonomie des communes et régions est garantie par le principe de subsidiarité. Les exécutifs des régions, des Provinces ont connu une stabilité remarquable, concourant de cette manière à la stabilisation du jeu politique.
Mais la mise en place de cette réforme conduit l’Italie vers plus de fédéralisme.

La configuration à venir de l’Etat Italien (présidentiel, fédéral, décentralisé…) devrait constituer l’un des principaux enjeux politiques des années à venir.